POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

https://junoswomb.com/

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, Junos Womb (ci-après également le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois incorporées dans cette politique de confidentialité: Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les réglementations suivantes :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le règlement d’application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
• Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données:

• Adresse : C/ Fuentecilla 6, 28223 Pozuelo de Alarcón (Madrid)
• Adresse e-mail de contact : info@junoswomb.com

Registre des données personnelles: Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Junos Womb, via les formulaires étendus sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier dans le but de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre Junos Womb et l’Utilisateur, ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que l’Utilisateur remplit, ou pour répondre à une demande ou une question. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD est applicable, un registre des activités de traitement est maintenu, spécifiant, selon ses finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles: Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

1. Principe de légalité, loyauté et transparence : Le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment après une information claire sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
2. Principe de limitation de la finalité : Les données personnelles seront collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
3. Principe de minimisation des données : Les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
4. Principe d’exactitude : Les données personnelles doivent être exactes et tenues à jour.
5. Principe de limitation de la durée de conservation : Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps nécessaire à leur traitement.
6. Principe d’intégrité et de confidentialité : Les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
7. Principe de responsabilité proactive : Le responsable du traitement est responsable de veiller à ce que les principes ci-dessus soient respectés.

Catégories de données personnelles: Junos Womb ne traite que des données d’identification, sans inclure de catégories spéciales de données personnelles conformément à l’article 9 du RGPD.

Base légale pour le traitement des données personnelles: La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement de l’Utilisateur. Junos Womb s’engage à obtenir ce consentement de manière explicite et vérifiable. L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Fins du traitement des données personnelles: Les données personnelles sont collectées pour faciliter, accélérer et respecter les engagements entre le Site Web et l’Utilisateur. De plus, elles peuvent être utilisées à des fins commerciales, opérationnelles, statistiques et inhérentes à l’objet social de Junos Womb, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et des études marketing afin d’adapter le contenu offert à l’Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web. Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées ; c’est-à-dire, de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.

Périodes de conservation des données personnelles: Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire à leurs fins de traitement, et en tout cas, uniquement pendant la période suivante : 12 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression. Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.

Destinataires des données personnelles: Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers. Dans tous les cas, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs: En respectant les dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seules les personnes de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite par Junos Womb. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et cela ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles: Junos Womb s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données personnelles et à éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, stockées ou traitées autrement, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), assurant que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, étant entièrement chiffrée ou cryptée.

Cependant, étant donné que Junos Womb ne peut garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai indu lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles se produit, susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles est entendue comme toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, stockées ou traitées autrement, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir par le biais d’une obligation légale ou contractuelle que ladite confidentialité soit respectée par ses employés, associés, et toute personne à qui il rend accessible l’information.

Droits découlant du traitement des données personnelles: L’Utilisateur dispose sur Junos Womb et pourra, par conséquent, exercer à l’égard du responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

1. Droit d’accès : Il s’agit du droit pour l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Junos Womb traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Junos Womb a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues à leur sujet.
2. Droit de rectification : Il s’agit du droit pour l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Il s’agit du droit pour l’Utilisateur, tant que la législation en vigueur ne stipule pas le contraire, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; que l’Utilisateur ait retiré son consentement au traitement et que ce traitement ne repose sur aucune autre base légale ; que l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime pour le poursuivre ; que les données personnelles aient été traitées de manière illicite ; que les données personnelles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ; ou que les données personnelles aient été obtenues en raison d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de suppression de tout lien vers ces données personnelles, compte tenu des technologies disponibles et des coûts d’application, des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement des données personnelles du droit de l’utilisateur de demander la suppression de tout lien vers ces données personnelles.
4. Droit à la limitation du traitement : Il s’agit du droit pour l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; que le traitement est illicite ; que le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais que l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir des réclamations ; et que l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
5. Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir du responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d’usage courant et lisible mécaniquement, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Chaque fois que cela est techniquement possible, le responsable du traitement transférera directement les données à l’autre responsable.
6. Droit d’opposition : Il s’agit du droit pour l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’un traitement de ses données personnelles ou de mettre fin au traitement de celles-ci par Junos Womb.
7. Droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris l’élaboration de profils : Il s’agit du droit pour l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris l’élaboration de profils, sauf si la législation en vigueur stipule le contraire.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://junoswomb.com/« , en spécifiant :

• Nom, prénom de l’Utilisateur et copie de la pièce d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document justificatif de la représentation. La photocopie de la pièce d’identité peut être remplacée par tout autre moyen valide en droit qui atteste de l’identité.
• Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou des informations auxquelles l’Utilisateur souhaite accéder.
• Adresse à des fins de notifications.
• Date et signature de l’auteur de la demande.
• Tout document attestant de la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint pourra être envoyée à l’adresse postale suivante et/ou à l’adresse e-mail suivante :

Adresse postale : C/ Fuentecilla 6, 28223 Pozuelo de Alarcón (Madrid)

Adresse e-mail : info@junoswomb.com

Liens vers des sites Web tiers: Le Site Web peut inclure des liens hypertextes ou des liens permettant d’accéder à des pages Web de tiers autres que Junos Womb, et qui ne sont donc pas exploités par Junos Womb. Les propriétaires de ces sites Web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle: Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit à une protection juridique effective et peut déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu présumé de l’infraction. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit d’accord avec les conditions de protection des données personnelles contenues dans cette Politique de confidentialité, ainsi que qu’il accepte le traitement de ses données personnelles pour que le responsable du traitement puisse procéder de la même manière, dans les délais et pour les finalités indiquées. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de sa Politique de confidentialité.

Junos Womb se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité, conformément à son propre critère, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de confidentialité ne seront pas notifiés explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être informé des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

Ce document de Politique de confidentialité d’un site Web a été créé à l’aide d’un générateur de modèle de politique de confidentialité en ligne le 01/07/2021.