I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données générales suivantes du site web sont fournies:

La propriété de ce site web, https://junoswomb.com, (ci-après, le Site Web) appartient à : Francisco Javier Cabezas García, titulaire du NIF : 50870188F, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : C/ Fuentecilla 6, 28223 Pozuelo de Alarcón (Madrid)

Adresse e-mail : info@junoswomb.com

II. TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : Le Site Web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web est défini comme l’apparence externe des interfaces d’écran, statiques et dynamiques, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés aussi bien dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus), ainsi que tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux Utilisateurs (ci-après, Services).

Juno’s Womb se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que, à tout moment, Juno’s Womb puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur aurait contracté.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut se faire par le biais de l’abonnement ou de l’inscription préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces permettant l’interaction entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et Juno’s Womb, tels que les commentaires et/ou les espaces de blogging, confèrent à l’Utilisateur la qualité d’Utilisateur. Par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions énoncées ici sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire en vigueur le cas échéant. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site Web.

Le Site Web de Juno’s Womb fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

• L’utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données fournis par Juno’s Womb sans enfreindre les présentes Conditions, la Loi, la morale ou l’ordre public, ou qui pourraient autrement porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires étendus par Juno’s Womb pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur informera immédiatement Juno’s Womb de tout fait permettant un usage abusif des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais pas seulement, le vol, la perte, ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate. En tout état de cause, Juno’s Womb ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via des commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui pourraient exister.

Le simple accès à ce Site Web ne constitue pas l’établissement d’un quelconque type de relation commerciale entre Juno’s Womb et l’Utilisateur.

Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de Juno’s Womb s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Juno’s Womb ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Juno’s Womb fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle ne garantit pas que l’accès à ce Site Web sera continu ou exempt d’erreurs.

Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site Web est exempt d’erreurs ou causera des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas, Juno’s Womb ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction de virus.

Juno’s Womb n’est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des interruptions, des interruptions, du manque ou du défaut de télécommunications qui pourraient se produire.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Juno’s Womb n’offre ni ne commercialise par elle-même ni par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

L’Utilisateur ou un tiers créant un hyperlien depuis un site web différent du Site Web de Juno’s Womb doit savoir que :

• Il n’est pas permis de reproduire, en totalité ou en partie, aucun des Contenus et/ou Services du Site Web sans l’autorisation expresse de Juno’s Womb.
• Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de Juno’s Womb, ni sur ses Contenus et/ou Services, n’est autorisée.
• À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel cet hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web, protégé comme propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse de Juno’s Womb.
• L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Juno’s Womb et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Juno’s Womb des contenus, services et/ou activités offerts sur ce site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Juno’s Womb, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif et non exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Par conséquent, ils seront des œuvres protégées par la propriété intellectuelle selon la législation espagnole, applicables aussi bien à la législation espagnole et communautaire dans ce domaine, qu’aux traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. Conformément à la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de Juno’s Womb.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Juno’s Womb. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, exclusivement pour son usage personnel. Cependant, l’Utilisateur ne pourra pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Si l’Utilisateur ou un tiers estime que l’un quelconque des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Juno’s Womb par le biais des coordonnées fournies dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS JUDICIAIRES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Juno’s Womb se réserve le droit d’engager des actions civiles ou pénales qu’elle estime nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Juno’s Womb sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire en se conformant aux juges et tribunaux compétents en droit.

Ce document d’Avertissement Légal et Conditions Générales d’Utilisation du site web a été créé à l’aide du générateur de modèle d’avis légal et de conditions d’utilisation en ligne le 16/07/2021.